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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04

Date limite19 juin 2026 à 15:0030 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la passation de marchés d'assurance dommages ou pertes pour les besoins de la Commune de Sisteron. La collectivité recherche une couverture d'assurance répartie en plusieurs lots, chacun attribué séparément.

#insurance#damage and loss#sisteron#france#municipal services#france public procurement
Profil entreprise

Les compagnies d'assurance autorisées à opérer en France et disposant d'une expérience en assurance municipale ou du secteur public sont habilitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés, autorisés à proposer une couverture dommages ou pertes en France. Les candidats doivent justifier de leur solidité financière, d'une expérience pertinente et du respect de la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la passation de marchés d'assurance dommages ou pertes pour les besoins de la Commune de Sisteron. La collectivité recherche une couverture d'assurance répartie en plusieurs lots, chacun attribué séparément.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés, autorisés à proposer une couverture dommages ou pertes en France. Les candidats doivent justifier de leur solidité financière, d'une expérience pertinente et du respect de la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance autorisées à opérer en France et disposant d'une expérience en assurance municipale ou du secteur public sont habilitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Sisteron.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 19 juin 2026.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Acheteur
Commune de Sisteron
Identifiant acheteur: 89794·SPAGNOU Daniel
4 Place De La République, 04200, Sisteron
0492610037mairie@sisteron.frhttps://www.sisteron.com/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 58A92AE4-C8F6-C6AC-6BEFD0D07776ACA5
22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 58A92AC5-A38C-BC7F-294C12C1C73FD9DF
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 58A92AF3-CB71-586C-E7A0B3D14CF1888C
22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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