France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE

Date limite22 juin 2026 à 14:0033 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la cession du terrain du site des Érables à Brignais (69530) pour la construction d'environ 70 logements collectifs mixant accession privée et logement social, ainsi qu'une crèche de 300 m². Le promoteur doit s'engager sur une charge foncière minimale de 2 540 000 € HT et livrer environ 4 600 m² de surface utile à partir d'avril 2027.

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Profil entreprise

Sociétés de promotion immobilière ou groupements justifiant d'une expérience en construction résidentielle, logement social et programmes collectifs. Chiffre d'affaires minimum de 8 millions d'euros et capacité architecturale obligatoires.

Exigences clés

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 8 millions d'euros, employer au moins un architecte qualifié (conformément à la loi 77-2), et posséder des compétences en promotion immobilière, architecture, paysagisme et qualité environnementale (QEB). Le mandataire du groupement doit porter la compétence promoteur.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la cession du terrain du site des Érables à Brignais (69530) pour la construction d'environ 70 logements collectifs mixant accession privée et logement social, ainsi qu'une crèche de 300 m². Le promoteur doit s'engager sur une charge foncière minimale de 2 540 000 € HT et livrer environ 4 600 m² de surface utile à partir d'avril 2027.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 8 millions d'euros, employer au moins un architecte qualifié (conformément à la loi 77-2), et posséder des compétences en promotion immobilière, architecture, paysagisme et qualité environnementale (QEB). Le mandataire du groupement doit porter la compétence promoteur.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés de promotion immobilière ou groupements justifiant d'une expérience en construction résidentielle, logement social et programmes collectifs. Chiffre d'affaires minimum de 8 millions d'euros et capacité architecturale obligatoires.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est RHONE HABITAT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.

L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB

Acheteur
RHONE HABITAT
Identifiant acheteur: 42935·le Directeur Général
6 rue Simone Veil, 69530, Brignais
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 5687F6FB-C597-ACB3-3ECC3524EC71DCAB
184, rue Duguesclin, 69003, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 5687F6CB-FF8C-8796-5B53770F1CC5A0CA
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
SAC Au Fil des Deux Fleuves
Identifiant acheteur: 5687F6EC-B9C8-C8BC-3ED2D9ED4C736A5B·Service marchés Groupe
6, rue Simone Veil, 69530, Brignais

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