France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance dommages et pertes pour les opérations de construction de Terres d'Armor Habitat. Le marché couvre les assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier, obligatoires selon le Code des Assurances et la loi du 4 janvier 1978, pour l'ensemble des projets durant la période de validité de l'accord-cadre.
Entreprises d'assurance agréées en France, spécialisées dans l'assurance construction, notamment en responsabilité civile et tous risques chantier.
Les assureurs doivent être agréés pour exercer en France. Ils doivent maîtriser les obligations légales en matière d'assurance construction et pouvoir assurer de multiples opérations de façon continue.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance dommages et pertes pour les opérations de construction de Terres d'Armor Habitat. Le marché couvre les assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier, obligatoires selon le Code des Assurances et la loi du 4 janvier 1978, pour l'ensemble des projets durant la période de validité de l'accord-cadre.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être agréés pour exercer en France. Ils doivent maîtriser les obligations légales en matière d'assurance construction et pouvoir assurer de multiples opérations de façon continue.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance agréées en France, spécialisées dans l'assurance construction, notamment en responsabilité civile et tous risques chantier.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est TERRES D'ARMOR HABITAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 25 juin 2026.
L’objet du marché est de permettre à TERRES D’ARMOR HABITAT, agissant en qualité de Maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité du présent Accord-Cadre.
Assurance Dommages ouvrage - Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs
Assurance Tous risques chantier - Responsabilité civile du Maître d’ouvrage
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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