France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne l'entretien des espaces verts simples de Thionville Fensch Agglomération (TFA). Il s'agit d'un marché réservé destiné à soutenir les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) employant des personnes en situation de handicap. Un accord-cadre mono-attributaire sera mis en place pour un montant estimé de 550 000 €.
Seules les entreprises adaptées (EA) ou les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) employant des personnes en situation de handicap sont éligibles. Ce sont des structures d'insertion réservées par la loi française.
Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) au sens du code du travail et du code de l'action sociale. Les entreprises doivent pouvoir justifier de leur capacité à assurer l'entretien régulier des espaces verts selon des tarifs unitaires et forfaitaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne l'entretien des espaces verts simples de Thionville Fensch Agglomération (TFA). Il s'agit d'un marché réservé destiné à soutenir les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) employant des personnes en situation de handicap. Un accord-cadre mono-attributaire sera mis en place pour un montant estimé de 550 000 €.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) au sens du code du travail et du code de l'action sociale. Les entreprises doivent pouvoir justifier de leur capacité à assurer l'entretien régulier des espaces verts selon des tarifs unitaires et forfaitaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises adaptées (EA) ou les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) employant des personnes en situation de handicap sont éligibles. Ce sont des structures d'insertion réservées par la loi française.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Thionville Fensch Agglomération.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 550 000 EUR.
L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
Documents non listés
Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
- QualitéValeur technique de l'offre40%
- QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
- PrixPrix50%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…