France – Cartes accréditives – Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services

L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.

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L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre, sans avance d'argent, la fourniture des énergies et services routiers suivants : - Carburants à la pompe, - Electricité à la borne de recharge publique, - Services de stationnements payants (en voirie ou en ouvrage), - Services d'accès aux autoroutes et ouvrages à péage (tunnel, etc.), - Service de lavage aux stations de lavage. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire stipulé : - Sans montant minimal en quantité ou valeur ; - Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.