France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de services d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale de Hauts-de-Seine Habitat, un organisme public de logement social. Le maître d'ouvrage recherche une couverture d'assurance adaptée aux obligations et responsabilités découlant du statut d'agent public territorial.
Les sociétés d'assurance ou courtiers ayant une expertise confirmée en assurance des risques statutaires du secteur public français doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les risques statutaires des agents du secteur public. Une expérience avec les populations de la fonction publique territoriale et une connaissance de la conformité au droit du travail français sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de services d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale de Hauts-de-Seine Habitat, un organisme public de logement social. Le maître d'ouvrage recherche une couverture d'assurance adaptée aux obligations et responsabilités découlant du statut d'agent public territorial.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les risques statutaires des agents du secteur public. Une expérience avec les populations de la fonction publique territoriale et une connaissance de la conformité au droit du travail français sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers ayant une expertise confirmée en assurance des risques statutaires du secteur public français doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 juin 2026.
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
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Analyse IA des documents
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