France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des déchets collectés par le SMAV
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de traitement et d'élimination des déchets non dangereux collectés dans les 13 déchèteries du SMAV. Les prestations incluent le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective et le traitement des fractions provenant du traitement mécano-biologique des ordures ménagères.
Entreprises spécialisées dans le traitement et l'élimination des déchets non dangereux, disposant d'installations opérationnelles et des autorisations environnementales nécessaires.
Les fournisseurs doivent disposer de capacités techniques et d'installations pour traiter les flux de déchets non dangereux, notamment les refus de tri et les fractions de traitement mécano-biologique. Les certifications environnementales et les autorisations de gestion des déchets sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de traitement et d'élimination des déchets non dangereux collectés dans les 13 déchèteries du SMAV. Les prestations incluent le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective et le traitement des fractions provenant du traitement mécano-biologique des ordures ménagères.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de capacités techniques et d'installations pour traiter les flux de déchets non dangereux, notamment les refus de tri et les fractions de traitement mécano-biologique. Les certifications environnementales et les autorisations de gestion des déchets sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées dans le traitement et l'élimination des déchets non dangereux, disposant d'installations opérationnelles et des autorisations environnementales nécessaires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Traitement d'une partie des déchets réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV, le traitement des refus de tri des déchets issus de la collecte sélective et le traitement de fractions issus d'un traitement mécano-biologique des ordures ménagères.
Documents non listés
Traitement des gravats issus des déchèteries
Le présent accord-cadre concerne le traitement des gravats issus des déchèteries. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 25 000 tonnes pour la première période et 15 000 tonnes pour la seconde.
Traitement des tout-venants en mélange
Le présent accord-cadre concerne le traitement des tout-venants en mélange. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 11 666 tonnes pour la première période et 7 000 tonnes pour la seconde.
Traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 333 tonnes pour la première période et 3 200 tonnes pour la seconde.
Traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la première période et 6 000 tonnes pour la seconde.
Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 833 tonnes pour la première période et 3 500 tonnes pour la seconde.
- CoûtLe coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 1, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).70%
- QualitéLe critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points20%
- QualitéLe critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points10%
- CoûtLe coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 2, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).70%
- QualitéLe critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat :- Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points10%
- CoûtLe coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 3, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).70%
- QualitéLe critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points20%
- QualitéLe critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points10%
- CoûtLe coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 4, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).70%
- QualitéLe critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points10%
- CoûtLe coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 5, comme suit : [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri PAPREC Trivalo 62 et le site de traitement du candidat) x Quantité] + [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri du SYMEVAD et le site de traitement du candidat) x Quantité] Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).70%
- QualitéLe critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalité de tri et traitement envisagés ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points20%
- QualitéLe critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement envisagé ; sur 10 points10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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