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France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Date limite24 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 3 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Le contrat couvre une couverture d'assurance complète pour les opérations et les actifs du groupement intercommunal.

#insurance services#france#ccph#public sector#herbiers
Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers ayant une présence établie en France et une expérience dans les services d'assurance du secteur public doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés et autorisés à exercer en France. Ils doivent justifier de capacités techniques et financières pour fournir des prestations d'assurances complètes et respecter la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Le contrat couvre une couverture d'assurance complète pour les opérations et les actifs du groupement intercommunal.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés et autorisés à exercer en France. Ils doivent justifier de capacités techniques et financières pour fournir des prestations d'assurances complètes et respecter la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers ayant une présence établie en France et une expérience dans les services d'assurance du secteur public doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 342 200 EUR.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Acheteur
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Identifiant acheteur: 24850062100011·Christophe HOGARD
6 rue du Tourniquet, 85504, LES HERBIERS
+33 251668227marchespublics@cc-paysdesherbiers.frhttps://www.paysdesherbiers.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Identifiant acheteur: 17440005100010
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes Cedex
+33 255101002greffe.ta-nantes@juradm.frhttp://nantes.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010
22 MAIL PABLO PICASSO, 44042, NANTES CEDEX 1
+33 253467983paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

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