France – Services d'études – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en compensation environnementale et désartificialisation en Essonne. Le contrat couvre deux lots : services en zone urbaine axés sur la sobriété foncière et la restauration des sols, et services en zone périurbaine ou rurale concernant la transition écologique et la préservation des espaces naturels. Durée initiale d'un an, renouvelable trois fois maximum (quatre ans au total).
Les bureaux d'études spécialisés, les cabinets de conseil en environnement et les entreprises de gestion foncière ayant une expertise démontrée en remédiation environnementale et conformité réglementaire en France sont éligibles.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en mécanismes de compensation environnementale, stratégies de désartificialisation et préservation des sols. L'expérience des processus de marché public français et la conformité aux conditions du CCAG Prestations intellectuelles sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en compensation environnementale et désartificialisation en Essonne. Le contrat couvre deux lots : services en zone urbaine axés sur la sobriété foncière et la restauration des sols, et services en zone périurbaine ou rurale concernant la transition écologique et la préservation des espaces naturels. Durée initiale d'un an, renouvelable trois fois maximum (quatre ans au total).
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en mécanismes de compensation environnementale, stratégies de désartificialisation et préservation des sols. L'expérience des processus de marché public français et la conformité aux conditions du CCAG Prestations intellectuelles sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études spécialisés, les cabinets de conseil en environnement et les entreprises de gestion foncière ayant une expertise démontrée en remédiation environnementale et conformité réglementaire en France sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental de l'Essonne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 25 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 4 000 000 EUR.
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. - Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains
Ce lot porte sur : - Des projets de compensation environnementale et de désartificialisation menés au sein de la zone urbaine essonnienne. Des études spécifiquement liées à la politique départementale de lutte contre l'artificialisation des sols (études stratégiques en matière de sobriété foncière et de désartificialisation, études en matière de préservation et restauration des sols urbains, cartographie des sols urbains, études d'écologie urbaine)
AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Ce lot porte sur : - Des projets de compensation environnementale et de désartificialisation menés au sein de la zone rurale et périurbaine essonnienne. Des études spécifiquement liées à la politique départementale de lutte contre l'artificialisation des sols (études stratégiques en matière de transition écologique et foncière, études en matière de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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