France – Services de télécommunications – CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire breton. Mégalis Bretagne cherche un délégataire pour exploiter ce réseau en vertu d'une convention de délégation de service public, fonctionnant aux frais et risques du concessionnaire avec génération de revenus par la commercialisation de services aux utilisateurs.
Sont recherchés des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'infrastructure réseau ou des consortiums capables de gérer le déploiement et la commercialisation de services à très haut débit à l'échelle régionale.
Le délégataire doit exploiter le réseau à très haut débit sur tout le territoire breton selon les règles de délégation de service public. L'opérateur supporte tous les coûts et risques opérationnels tout en conservant les revenus issus de la commercialisation de services aux utilisateurs.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire breton. Mégalis Bretagne cherche un délégataire pour exploiter ce réseau en vertu d'une convention de délégation de service public, fonctionnant aux frais et risques du concessionnaire avec génération de revenus par la commercialisation de services aux utilisateurs.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le délégataire doit exploiter le réseau à très haut débit sur tout le territoire breton selon les règles de délégation de service public. L'opérateur supporte tous les coûts et risques opérationnels tout en conservant les revenus issus de la commercialisation de services aux utilisateurs.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sont recherchés des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'infrastructure réseau ou des consortiums capables de gérer le déploiement et la commercialisation de services à très haut débit à l'échelle régionale.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat mixte de coopération territoriale - Mégalis Bretagne.
Mégalis Bretagne confie au délégataire, par voie de délégation de service public, l’exploitation d’un Réseau de communications électroniques à très haut débit établi sur le territoire de la Bretagne, en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et du programme de la consultation remis aux candidats. L’exploitation du service public se fait aux frais et risques du délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation de services aux usagers. Le périmètre de la convention porte sur l’ensemble du territoire de la région Bretagne.
Documents non listés
Délégation de service public n°2014-03_DSP_BTHD pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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