France – Services d'assurance – Services d'assurances pour le CIAS du Pays Foyen
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour le CIAS du Pays Foyen sur une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché couvre plusieurs branches d'assurance incluant la responsabilité civile, la responsabilité professionnelle et autres risques selon les codes CPV spécifiés.
Courtiers d'assurance, compagnies d'assurance et prestataires de services d'assurance autorisés en France et aptes à servir la clientèle du secteur public.
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance agréés capables de souscrire et gérer des polices d'assurance multi-branches pour une collectivité. L'expérience avérée auprès des collectivités territoriales et le respect de la réglementation française en assurance sont requis.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour le CIAS du Pays Foyen sur une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché couvre plusieurs branches d'assurance incluant la responsabilité civile, la responsabilité professionnelle et autres risques selon les codes CPV spécifiés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance agréés capables de souscrire et gérer des polices d'assurance multi-branches pour une collectivité. L'expérience avérée auprès des collectivités territoriales et le respect de la réglementation française en assurance sont requis.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Courtiers d'assurance, compagnies d'assurance et prestataires de services d'assurance autorisés en France et aptes à servir la clientèle du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CIAS du Pays Foyen.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.
souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
assurance des prestations statutaires
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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