France – Services de réalisation d'enquêtes – Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'enquêtes en Haute-Savoie. Les services incluent des enquêtes complètes (OPS + SLS) et des enquêtes simplifiées (SLS), avec demande optionnelle d'attestations d'assurance auprès des locataires. Le contrat s'étend sur quatre ans avec des budgets annuels maximums variant de 70 000 à 86 000 euros HT.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées en études et enquêtes auprès des locataires du secteur résidentiel et en gestion de documentations d'assurance peuvent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour mener des enquêtes auprès des locataires et traiter les demandes d'attestations d'assurance conformément aux règlementations de la commande publique française. L'expérience dans les services d'enquêtes auprès du parc social est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'enquêtes en Haute-Savoie. Les services incluent des enquêtes complètes (OPS + SLS) et des enquêtes simplifiées (SLS), avec demande optionnelle d'attestations d'assurance auprès des locataires. Le contrat s'étend sur quatre ans avec des budgets annuels maximums variant de 70 000 à 86 000 euros HT.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour mener des enquêtes auprès des locataires et traiter les demandes d'attestations d'assurance conformément aux règlementations de la commande publique française. L'expérience dans les services d'enquêtes auprès du parc social est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées en études et enquêtes auprès des locataires du secteur résidentiel et en gestion de documentations d'assurance peuvent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est HAUTE-SAVOIE HABITAT.

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance

Acheteur
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Identifiant acheteur: 69631·ANTRAS Pierre-Yves
2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: EEE57C47-B5F0-807E-EFD12830C818E8A5
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: EEE57C24-FA00-EE2F-FC904471B79322AA
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: EEE57C57-0B85-B29A-E80FA33815FB6CE5
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
XELIANS DIGITAL
Identifiant acheteur: 1653556-1-0-1
606 Rue Fourny, 78530, Buc

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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