France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne

Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128 849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2 024 par l’avis BOAMP n°24-130 507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2 024 par l’avis BOAMP n° 24-140 387 et avis JOUE n°773126-2024. La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui doit être redéfini. Le présent marché public a fait l’objet d’une deuxième consultation lancée le 05/03/2025 (avis BOAMP n° 25-25409) et avis JOUE n°149915-2025, rectifié le 10/03/2 025 par l’avis BOAMP n° 25-26 649 et avis JOUE 156855-2025. Cette consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général pour redéfinition du besoin. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance, l’entretien et les travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est allotie et comporte 7 lots :Lot 1 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande, Lot 2 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon, Lot 3 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, Lot 4 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées, Lot 5 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Fougères, Lot 6 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, Lot 7 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.

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Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc, A la fourniture et à la pose de pièces détachées, A la fourniture de pièces détachées seules, Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 2 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 180 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc, A la fourniture et à la pose de pièces détachées, A la fourniture de pièces détachées seules, Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 3 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 3 :90 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots Pour le lot 3, s’ajoute à la part prévisible, la prestation d’astreinte.. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 4 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 4 : 65 000 euros HT décomposé comme suit : 30 000 euros HT pour le CH de la Roche aux fées et 35 000 euros HT pour le CH de la Guerche. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 5 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 : 280 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 6 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 6 : 35 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 6 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 6 : 35 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;