France – Services de centres aérés et de centres de vacances – Sélection complémentaire d’équipements pour l’année 2027 du programme Seniors en Vacances

Date limite30 juin 2026 à 14:008 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la sélection de centres aérés et de centres de vacances pour le programme Seniors en Vacances 2027. L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances recrute des prestataires de l'hébergement selon trois catégories : équipements en France ou dans l'UE proposant des séjours de 4 à 7 nuitées en pension complète, équipements en Île-de-France offrant des séjours de 3 jours/2 nuitées avec petit déjeuner, et équipements en outre-mer proposant des séjours de 4 nuitées en demi-pension. Le programme cible environ 97 500 seniors annuels.

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Profil entreprise

Professionnels du tourisme et des loisirs exploitant des centres aérés ou de vacances conformes aux normes réglementaires. Les prestataires doivent être établis en France, dans un autre État membre de l'UE, ou en outre-mer selon la catégorie d'équipement retenue.

Exigences clés

Les prestataires doivent exploiter des équipements de vacances conformes aux conditions spécifiées dans les annexes de la convention-type. Ils doivent pouvoir accueillir des groupes de seniors éligibles inscrits par des partenaires ou des seniors éligibles inscrits individuellement. Les prestataires gèrent directement le versement de l'aide financière de l'ANCV après le séjour, selon les modalités de paiement de la convention-type.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la sélection de centres aérés et de centres de vacances pour le programme Seniors en Vacances 2027. L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances recrute des prestataires de l'hébergement selon trois catégories : équipements en France ou dans l'UE proposant des séjours de 4 à 7 nuitées en pension complète, équipements en Île-de-France offrant des séjours de 3 jours/2 nuitées avec petit déjeuner, et équipements en outre-mer proposant des séjours de 4 nuitées en demi-pension. Le programme cible environ 97 500 seniors annuels.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent exploiter des équipements de vacances conformes aux conditions spécifiées dans les annexes de la convention-type. Ils doivent pouvoir accueillir des groupes de seniors éligibles inscrits par des partenaires ou des seniors éligibles inscrits individuellement. Les prestataires gèrent directement le versement de l'aide financière de l'ANCV après le séjour, selon les modalités de paiement de la convention-type.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Professionnels du tourisme et des loisirs exploitant des centres aérés ou de vacances conformes aux normes réglementaires. Les prestataires doivent être établis en France, dans un autre État membre de l'UE, ou en outre-mer selon la catégorie d'équipement retenue.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

Le programme Seniors en vacances a vocation à proposer aux seniors des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans l’annexe 1 de la convention-type des catégories d’équipement 1 et 2 (cf. annexes B et C), afin d’accueillir des groupes de personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV, et des personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le Professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement. L’ANCV attribue une aide financière aux bénéficiaires (seniors et autres catégories de public) sous critères d’éligibilité définis par l’ANCV. Cette aide est versée directement aux professionnels du tourisme à l’issue du séjour conformément à l’annexe 3 “Procédure de paiement de la subvention ANCV” de la convention-type de la catégorie concernée. Le nombre de bénéficiaires annuel du programme Seniors en Vacances estimé sur la période 2026 est de 97 500. L'ANCV pourra sélectionner les nombres maximums d'équipements, dans les 3 catégories suivantes, dans le cadre de cette procédure : Catégorie 1 : Equipements situés en France ou autre pays de l’Union européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète : 37 équipements. Catégorie 2 : Equipements situés en Ile-de-France proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner : 3 équipements. Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les Départements et Régions d’Outre-Mer en demi-pension : 5 équipements.

Acheteur
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Identifiant acheteur: 32681744200055·Service Achats
36 Boulevard Henri Bergson, 95200, SARCELLES
Organisation chargée des procédures de recours
Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Identifiant acheteur: 17950702500015
2-4, boulevard de l'hautil, 95027, CERGY PONTOISE

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