France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Prestations de Transport de fonds par hélicoptère et par route et prestations associées pour la Poste SA et de sa filiale La Banque Postale pour le département de la Guyane

La Poste et sa Filiale La Banque Postale souhaitent confier à un prestataire qualifié la réalisation de prestations de Transport de fonds et valeurs par hélicoptère la Gestion de caisse centrale, la Gestion des automates fiduciaires Banque Postale pour l'ensemble des points de contact de La Poste et de la Banque Postale situés dans le département de la Guyane. Le nombre de points de contact est estimé à 16 et est composé de bureaux de Poste, d’agences postales répartis sur le département de la Guyane. . La consultation est constituée d'un seul lot. Le groupement de commande est composé de : - La Poste, - La Banque Postale (N° RCS 421 100 645, dont le siège social est situé au 115 rue de Sèvres 75 275 PARIS CEDEX 06 ) La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Le traitement des données de La Poste et de la Banque Postale, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le candidat est informé qu’il devra justifier au moment de l’attribution du marché de la licence d’exploitation de vol aérien.

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La Poste et sa Filiale La Banque Postale souhaitent confier à un prestataire qualifié la réalisation de prestations de Transport de fonds et valeurs par hélicoptère, la Gestion de caisse centrale, la Gestion des automates fiduciaires aonsi que leur maintenance. Le Prestataire devra mette en place des plans de sécurité et des plans de continuité d’activité, faire le Suivi et reporting pour l'ensemble des points de contact de La Poste et de la Banque Postale situés sur le territoire du département de la Guyane . A titre indicatif, le réseau de La Poste et de la Banque Postale étant en constante évolution, le nombre de points de contact à date de la consultation est estimé à 16 sans que cela constitue un engagement de la part de la Poste et de la Banque Postale. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 . Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1520 dessertes, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an. Les prestations du présent marché constituent pour la Filiale La Banque Postale de La Poste des prestations essentielles ou importantes, au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, tel que modifié, et des fonctions critiques ou importantes au sens des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité Bancaire Européenne relatives à l’externalisation. A ce titre, le marché comportera des obligations contractuelles renforcées notamment sur les aspects de sécurité, de qualité, de confidentialité, de sous-traitance, de surveillance, de pilotage et de suivi des prestations. En candidatant au présent marché, le soumissionnaire déclare accepter de se soumettre aux exigences liées à la réglementation bancaire applicable aux prestations du marché.