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France – Services d'enlèvement de déchets biologiques – Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et la valorisation des biodéchets, à destination des adhérents de la centrale d'achat régionale de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que des agents régionaux pour les bâtiments administratifs marseillais

Date limite26 juin 2026 à 14:0016 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la collecte et la valorisation des biodéchets au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des bâtiments administratifs marseillais. Les prestations incluent la mise à disposition de contenants, leur collecte et le traitement du contenu des bacs.

#biowaste management#waste collection#provence-alpes-côte d'azur#marseille#framework agreement#environmental services
Profil entreprise

Entreprises spécialisées dans la collecte et la valorisation des déchets biologiques, disposant de la capacité à servir à la fois les agents régionaux et les membres de la centrale d'achat.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des contenants, d'assurer la collecte régulière et de traiter les biodéchets en vue de leur valorisation. Aucun volume minimum n'est exigé ; les marchés sont basés sur les quantités réellement exécutées à des prix unitaires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la collecte et la valorisation des biodéchets au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des bâtiments administratifs marseillais. Les prestations incluent la mise à disposition de contenants, leur collecte et le traitement du contenu des bacs.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des contenants, d'assurer la collecte régulière et de traiter les biodéchets en vue de leur valorisation. Aucun volume minimum n'est exigé ; les marchés sont basés sur les quantités réellement exécutées à des prix unitaires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises spécialisées dans la collecte et la valorisation des déchets biologiques, disposant de la capacité à servir à la fois les agents régionaux et les membres de la centrale d'achat.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 juin 2026.

Accord cadre en partie à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et leur collecte, et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées pour la valorisation du contenu des bacs. Pas de montant minimum. Montants maximums par lot Les variantes sont interdites. L'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.frhttp://www.maregionsud.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: E5A2D940-0504-597F-224451BB4BB3F338
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E5A2D914-A9C1-E501-3801EE978049D5DF
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: E5A2D955-D81D-8384-6F3E971197501CB1·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.pref.gouv.frhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: E5A2D970-CA0B-D53C-F3F407BA7A2E1C94
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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