France – Services d'assurance – Marchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique

Date limite17 juillet 2026 à 10:002 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de marchés d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens, la protection fonctionnelle et la protection juridique. La Communauté d'agglomération Pays Basque cherche à établir des contrats d'assurance pour protéger ses actifs et ses opérations contre les sinistres matériels et les responsabilités civiles.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés dans les contrats multirisques dommages et responsabilité civile pour institutions publiques. Les entreprises doivent détenir une licence d'assurance française ou européenne.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de proposer des couvertures complètes en matière de dommages aux biens, protection fonctionnelle et défense juridique. Une expérience avec les collectivités publiques et une connaissance de la réglementation française sont attendues.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de marchés d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens, la protection fonctionnelle et la protection juridique. La Communauté d'agglomération Pays Basque cherche à établir des contrats d'assurance pour protéger ses actifs et ses opérations contre les sinistres matériels et les responsabilités civiles.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de proposer des couvertures complètes en matière de dommages aux biens, protection fonctionnelle et défense juridique. Une expérience avec les collectivités publiques et une connaissance de la réglementation française sont attendues.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés dans les contrats multirisques dommages et responsabilité civile pour institutions publiques. Les entreprises doivent détenir une licence d'assurance française ou européenne.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'agglomération Pays Basque.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance en matière de risques de dommages aux biens protection fonctionnelle et protection juridique

Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Identifiant acheteur: 55610·IRIART Alain
Monsieur le Président, 64185, Bayonne Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Identifiant acheteur: E37C2408-ECB2-6FB6-5E5EA19B7A4859F5
50 Cours Lyautey, 64010, Pau
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E37C23B6-DB6E-7E3C-D3ECD3BFB8E43EC5
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Communauté d'agglomération Pays basque
Identifiant acheteur: E37C23D6-A42F-CC35-B92F0B5D0218D9C3·Service commande publique
15 avenue Foch, 64100, Bayonne
Autre organisation
Tribunal administratif de Pau
Identifiant acheteur: E37C2421-BA9D-A035-3D4186905F6401F0
50 Cours Lyautey, 64010, Pau

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Analyse IA des documents

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