France – Services d'assurance dommages ou pertes – ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - en 2 lots séparés
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance dommages-ouvrages pour la restructuration de deux résidences autonomie à Paris : Résidence Les Épinettes (17e arrondissement) et Résidence Beaunier (14e arrondissement). La couverture est requise selon les articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, avec deux lots séparés.
Sociétés d'assurance agréées pour fournir l'assurance dommages-ouvrages en France. Les candidats doivent répondre aux obligations réglementaires pour ce produit d'assurance spécialisé.
Les assureurs doivent être autorisés à proposer une couverture décennale contre les vices de construction conformément à la loi française. Ils doivent respecter les exigences du Code des assurances et proposer des tarifs compétitifs pour deux projets de rénovation distincts.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance dommages-ouvrages pour la restructuration de deux résidences autonomie à Paris : Résidence Les Épinettes (17e arrondissement) et Résidence Beaunier (14e arrondissement). La couverture est requise selon les articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, avec deux lots séparés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être autorisés à proposer une couverture décennale contre les vices de construction conformément à la loi française. Ils doivent respecter les exigences du Code des assurances et proposer des tarifs compétitifs pour deux projets de rénovation distincts.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées pour fournir l'assurance dommages-ouvrages en France. Les candidats doivent répondre aux obligations réglementaires pour ce produit d'assurance spécialisé.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP.
Le présent marché a pour objet de recourir à une assurance dommages-ouvrages, conformément aux dispositions des articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, dans le cadre de la restructuration des deux résidences autonomie suivantes : - Résidence Les Epinettes - 51 rue des Epinettes, 75017 Paris (lot 1 ); - Résidence Beaunier - 43 rue Beaunier, 75014 Paris (lot 2).
Documents non listés
LOT 1 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
LOT 2 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
- PrixLe prix a été analysé sur la base du DQE complété à partir des prix renseignés au BPU.60%
- QualitéLe critère valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).40%
- PrixLe critère prix a été analysé sur la base du DQE complété des prix renseignés dans le BPU.60%
- QualitéLa valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…