France – Services d'assurance – Prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance "Dommages aux biens " Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Quatre lots distincts sont proposés : assurance responsabilité civile, assurance risques statutaires, assurance dommages aux biens et assurance flotte automobile avec risques annexes. Les contrats courent pendant cinq ans à partir du 1er janvier 2027.
Entreprises d'assurance agrées en France possédant une expertise avérée en assurance du secteur public et en gestion des risques.
Les candidats doivent être des assureurs autorisés capables de couvrir les domaines spécifiés. Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en matière d'assurance du secteur public et du respect des normes réglementaires françaises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Quatre lots distincts sont proposés : assurance responsabilité civile, assurance risques statutaires, assurance dommages aux biens et assurance flotte automobile avec risques annexes. Les contrats courent pendant cinq ans à partir du 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des assureurs autorisés capables de couvrir les domaines spécifiés. Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en matière d'assurance du secteur public et du respect des normes réglementaires françaises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance agrées en France possédant une expertise avérée en assurance du secteur public et en gestion des risques.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CCAS de Villeurbanne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 juillet 2026.
Le présent marché concerne la souscription à des prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Il est alloti en quatre lots distincts: Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance "Dommages aux biens " Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans. Les présents marchés sont des marchés ordinaires à prix unitaire ferme et révisable
Assurance "Responsabilité Civile "
Le contrat a pour objet de garantir, dans les limites des engagements et des franchise, le Souscripteur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui
Assurance "Risques statutaires"
Les garanties du contrat s'appliquent aux obligations statutaires issues des dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et ses agents assurés
Assurance "Dommages aux biens "
L'objet du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage
- QualitéValeur technique55%
- QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
- PrixTarification - Prix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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