France – Services de certification – Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un partenariat de valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les opérations éligibles. Tours Métropole Val de Loire recherche un partenaire financier qui prendra en charge la gestion administrative des certificats en contrepartie du droit de réclamer les bénéfices CEE des actions financées.
Toute personne morale capable de gérer les certificats d'économies d'énergie et de fournir la contribution financière requise peut soumissionner, notamment les prestataires de services énergétiques ou les gestionnaires spécialisés.
Les partenaires doivent s'engager à verser une contribution financière minimale définie dans les documents de consultation et le cahier des clauses techniques particulières. La rémunération s'effectue par prix unitaires basés sur les certificats d'économies d'énergie réalisés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un partenariat de valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les opérations éligibles. Tours Métropole Val de Loire recherche un partenaire financier qui prendra en charge la gestion administrative des certificats en contrepartie du droit de réclamer les bénéfices CEE des actions financées.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les partenaires doivent s'engager à verser une contribution financière minimale définie dans les documents de consultation et le cahier des clauses techniques particulières. La rémunération s'effectue par prix unitaires basés sur les certificats d'économies d'énergie réalisés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Toute personne morale capable de gérer les certificats d'économies d'énergie et de fournir la contribution financière requise peut soumissionner, notamment les prestataires de services énergétiques ou les gestionnaires spécialisés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Tours métropole Val de Loire.
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Documents non listés
Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
- QualitéMéthodologie de mise en place du dispositif d'optimisation de valorisation des Cee60%
- CoûtContrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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