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France – Services d'assurance – Marché d'Assurances des prestations statutaires

Date limite15 juillet 2026 à 10:00Clôture aujourd'hui

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance couvrant les prestations statutaires. La Communauté de Communes Pays de Lapalisse recherche une protection d'assurance complète pour les obligations sociales obligatoires et les prestations légales.

#insurance#statutory benefits#france#public sector#lapalisse
Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés en France et expérimentés en assurances de prestations statutaires pour les collectivités publiques sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés avec une expertise en assurances de prestations statutaires. Ils doivent proposer des tarifs compétitifs et respecter la réglementation française applicable aux contrats d'assurance du secteur public.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance couvrant les prestations statutaires. La Communauté de Communes Pays de Lapalisse recherche une protection d'assurance complète pour les obligations sociales obligatoires et les prestations légales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés avec une expertise en assurances de prestations statutaires. Ils doivent proposer des tarifs compétitifs et respecter la réglementation française applicable aux contrats d'assurance du secteur public.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés en France et expérimentés en assurances de prestations statutaires pour les collectivités publiques sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.

Assurances des prestations statutaires

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
Identifiant acheteur: 44756·CHERVIN Stéphanie
Boulevard de l'Hôtel de Ville, 03120, Lapalisse
0470997629contact@cc-paysdelapalisse.frhttp://www.cc-paysdelapalisse.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Identifiant acheteur: 1D6B52BF-FB9A-07E3-060E0AD6A96EDDD1
6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand
0473146100greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1D6B526A-DAFE-8442-C2701116034356F9
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Communauté de Communes Pays de Lapalisse
Identifiant acheteur: 1D6B529F-E3E0-ED8A-F7BEEEECC0D09AEE
Boulevard de l'Hôtel de ville, 03120, Lapalisse
0470997629contact@cc-paysdelapalisse.fr

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