France – Services bancaires – SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Date limite3 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 12 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services bancaires de Deux-Sèvres Habitat, office public d'habitation. Les prestations incluent la tenue de comptes, la gestion des flux de trésorerie, la gestion à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire et par voies électroniques. Le prestataire doit gérer environ 10 000 opérations mensuelles via plusieurs moyens de paiement.

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Profil entreprise

Banques et établissements de crédit agréés offrant des services bancaires complets. Les candidats doivent justifier d'une capacité à traiter un volume élevé d'opérations et de respecter la réglementation applicable aux offices publics d'habitation.

Exigences clés

Les candidats doivent être des établissements bancaires agréés capables de gérer des comptes, traiter des paiements par virements, chèques, cartes, prélèvements et autres moyens sécurisés, encaisser les loyers en espèces, et respecter la réglementation des offices publics d'habitation. Une présence physique est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services bancaires de Deux-Sèvres Habitat, office public d'habitation. Les prestations incluent la tenue de comptes, la gestion des flux de trésorerie, la gestion à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire et par voies électroniques. Le prestataire doit gérer environ 10 000 opérations mensuelles via plusieurs moyens de paiement.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des établissements bancaires agréés capables de gérer des comptes, traiter des paiements par virements, chèques, cartes, prélèvements et autres moyens sécurisés, encaisser les loyers en espèces, et respecter la réglementation des offices publics d'habitation. Une présence physique est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Banques et établissements de crédit agréés offrant des services bancaires complets. Les candidats doivent justifier d'une capacité à traiter un volume élevé d'opérations et de respecter la réglementation applicable aux offices publics d'habitation.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Deux-Sèvres Habitat.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 3 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 350 000 EUR.

La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive ; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : • Paiements des fournisseurs par virements 1 200 • Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 • Paiements des salaires par virements : 180 • Encaissements des loyers par chèque : 300 • Encaissements des loyers en espèces : 250 • Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150 • Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 • Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110 • Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 • Encaissement des loyers par TIP : 75 • Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.

Acheteur
Deux-Sèvres Habitat
Identifiant acheteur: 34761606200019
7 rue Claude Debussy, 79100, Thouars
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Identifiant acheteur: 17860004500029
15 rue de Blossac, 86000, Poitiers

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