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France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance Université de Bretagne Occidentale

Date limite17 juillet 2026 à 10:002 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Bretagne Occidentale, couvrant trois catégories de risques : dommages aux biens, responsabilité civile et préposés en mission. La valeur estimée du marché est de 810 000 € et peut être attribuée en lots séparés ou groupés.

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Profil entreprise

Seules les entreprises d'assurances autorisées et les intermédiaires d'assurances régulés par la loi française sont éligibles.

Exigences clés

Les candidats doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Bretagne Occidentale, couvrant trois catégories de risques : dommages aux biens, responsabilité civile et préposés en mission. La valeur estimée du marché est de 810 000 € et peut être attribuée en lots séparés ou groupés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seules les entreprises d'assurances autorisées et les intermédiaires d'assurances régulés par la loi française sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Université de Bretagne Occidentale.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 810 000 EUR.

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 – PREPOSES EN MISSION (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Acheteur
Université de Bretagne Occidentale
Identifiant acheteur: 94129831700012·Pascal OLIVARD
3, rue Matthieu GALLOU, 29200, BREST
+33 298016011daj.commandepublique@univ-brest.frhttps://www.univ-brest.fr/fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 17350005900014
3 Contour de la Motte - CS44416, 35044, RENNES CEDEX
+33 223212828greffe.ta-rennes@juradm.frhttp://rennes.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant acheteur: 13002928300012
Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209, 44042, NANTES CEDEX 1
+33 660489889dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.frhttps://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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