France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'accompagnement technique, juridique et opérationnel pour le traitement des risques bâtimentaires affectant l'habitat privé à Le Teil suite au séisme de novembre 2019. La mission comprend l'évaluation des arrêtés d'évacuation, l'objectivation des risques, la définition de stratégies d'intervention graduées et la sécurisation juridique des décisions municipales.
Les cabinets d'ingénierie, sociétés de conseil ou agences spécialisées en évaluation de la sécurité bâtimentaire et expertise structurelle doivent postuler. Les équipes pluridisciplinaires combinant compétences techniques et juridiques sont privilégiées.
Les prestataires doivent justifier une expertise en évaluation des risques bâtimentaires, en analyse structurelle, en cadre juridique des arrêtés municipaux de sécurité et en gestion de crise post-sinistre. L'expérience dans les programmes de reconstruction post-séisme est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'accompagnement technique, juridique et opérationnel pour le traitement des risques bâtimentaires affectant l'habitat privé à Le Teil suite au séisme de novembre 2019. La mission comprend l'évaluation des arrêtés d'évacuation, l'objectivation des risques, la définition de stratégies d'intervention graduées et la sécurisation juridique des décisions municipales.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent justifier une expertise en évaluation des risques bâtimentaires, en analyse structurelle, en cadre juridique des arrêtés municipaux de sécurité et en gestion de crise post-sinistre. L'expérience dans les programmes de reconstruction post-séisme est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'ingénierie, sociétés de conseil ou agences spécialisées en évaluation de la sécurité bâtimentaire et expertise structurelle doivent postuler. Les équipes pluridisciplinaires combinant compétences techniques et juridiques sont privilégiées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Le Teil.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ; d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; de définir et mettre en uvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.
Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d’une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; • d’objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d’environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d’environ 40 situations prioritaires pouvant faire l’objet d’un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l’ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d’évacuation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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