France – Services d'assurance – Souscription et gestion de contrats d'assurance

Date limite23 juillet 2026 à 10:0027 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la Commune de Treize Septiers. Le marché s'étend sur six ans à compter du 1er janvier 2027, organisé en lots avec des prestations distinctes d'assurance et de gestion. Les deux parties disposent d'un droit de résiliation annuel.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à offrir des services complets d'assurance et de gestion de sinistres aux collectivités publiques françaises.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de souscrire et gérer des contrats pour une commune. Une expérience en gestion d'assurances pour les collectivités publiques est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la Commune de Treize Septiers. Le marché s'étend sur six ans à compter du 1er janvier 2027, organisé en lots avec des prestations distinctes d'assurance et de gestion. Les deux parties disposent d'un droit de résiliation annuel.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de souscrire et gérer des contrats pour une commune. Une expérience en gestion d'assurances pour les collectivités publiques est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à offrir des services complets d'assurance et de gestion de sinistres aux collectivités publiques françaises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Treize Septiers.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 23 juillet 2026.

Souscription et la gestion des contrats d'assurance. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027 La présente consultation comporte des lots : Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

Acheteur
Commune de Treize Septiers
Identifiant acheteur: 21850295300019·Isabelle RIVIERE
16 Rue Roche Saint-André, 85600, TREIZE SEPTIERS
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010·Tribunal Administratif de Nantes
6 Allée de L'île Gloriette, 44041, Nantes Cedex

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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