France – Services agricoles – Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'accompagnement technique du déploiement d'un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE n°2) sur le territoire de la CAPI. Le prestataire assurera le suivi de mise en œuvre d'octobre 2026 à décembre 2032, incluant des visites individuelles aux exploitations et des temps collectifs pour faciliter l'engagement des acteurs territoriaux.
Les cabinets de conseil agricole ou organisations d'accompagnement spécialisées ayant démontré leur expérience en dispositifs de paiements environnementaux et développement agricole territorial peuvent candidater.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conseil agricole, en schémas de services environnementaux et en engagement des parties prenantes. L'expérience en diagnostics territoriaux, concertation agricole et suivi pluriannuel des pratiques est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'accompagnement technique du déploiement d'un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE n°2) sur le territoire de la CAPI. Le prestataire assurera le suivi de mise en œuvre d'octobre 2026 à décembre 2032, incluant des visites individuelles aux exploitations et des temps collectifs pour faciliter l'engagement des acteurs territoriaux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conseil agricole, en schémas de services environnementaux et en engagement des parties prenantes. L'expérience en diagnostics territoriaux, concertation agricole et suivi pluriannuel des pratiques est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil agricole ou organisations d'accompagnement spécialisées ayant démontré leur expérience en dispositifs de paiements environnementaux et développement agricole territorial peuvent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 380 000 EUR.
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027
Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027
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