France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 2 ET 3 CATÉGORIE POUR LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de catégories II et III en Morbihan. Le titulaire assurera les missions de coordination lors des phases de conception et de réalisation pour les projets routiers, cyclables, les espaces naturels, littoraux et maritimes du département.
Les bureaux d'études ou cabinets de conseil en sécurité des chantiers disposant d'une expérience avérée en coordination de sécurité et santé pour les opérations d'infrastructure publique en France sont éligibles.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de coordination en sécurité et santé conformément à la loi n° 93-1418. Ils doivent maîtriser la protection des travailleurs sur les chantiers et opérations d'infrastructure et gérer plusieurs lots selon des prix unitaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de catégories II et III en Morbihan. Le titulaire assurera les missions de coordination lors des phases de conception et de réalisation pour les projets routiers, cyclables, les espaces naturels, littoraux et maritimes du département.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de coordination en sécurité et santé conformément à la loi n° 93-1418. Ils doivent maîtriser la protection des travailleurs sur les chantiers et opérations d'infrastructure et gérer plusieurs lots selon des prix unitaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études ou cabinets de conseil en sécurité des chantiers disposant d'une expérience avérée en coordination de sécurité et santé pour les opérations d'infrastructure publique en France sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Morbihan.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 600 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993, et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit notamment d'opérations pilotées par les Directions Environnement et Infrastructures et Mobilités, relatives au domaine routier, cyclable, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, aux activités maritimes ou de randonnées réalisées par le département, sans que cette liste ne soit exhaustive
Documents non listés
ATDSE
Agence technique départementale Sud Est
ATDSO
Agence Technique Départementale Sud Ouest
ATDNE
Agence technique départementale Nord Est
- QualitéValeur technique40%
- CoûtPrix des prestations60%
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