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France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE PAR VOIES TERRESTRES, FLUVIALES, ET DE TRANSPORT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Date limite30 juin 2026 à 19:00Clôturé il y a 15 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les prestations de transport scolaire par voies terrestres et fluviales, incluant le transport d'élèves en situation de handicap. Le marché est divisé en 73 lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots selon une procédure ouverte.

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Profil entreprise

Les entreprises de transport ayant une expérience du transport scolaire et du transport spécialisé d'élèves, en particulier celles équipées pour accueillir les élèves en situation de handicap, peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être en mesure d'assurer le transport scolaire sur les routes terrestres et fluviales et de proposer un transport adapté aux élèves en situation de handicap. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et les conditions des accords-cadres.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les prestations de transport scolaire par voies terrestres et fluviales, incluant le transport d'élèves en situation de handicap. Le marché est divisé en 73 lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots selon une procédure ouverte.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être en mesure d'assurer le transport scolaire sur les routes terrestres et fluviales et de proposer un transport adapté aux élèves en situation de handicap. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et les conditions des accords-cadres.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de transport ayant une expérience du transport scolaire et du transport spécialisé d'élèves, en particulier celles équipées pour accueillir les élèves en situation de handicap, peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.

Prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport d'élèves en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 73 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Acheteur
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Identifiant acheteur: 24973004500047
CACL (Communauté d'Agglomération du Centre Littoral) 4, Esplanade de la Cité d'Affaires CS 36029, 97357, Matoury CEDEX
+33 594282828info@cacl-guyane.frhttps://www.marches-securises.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Cayenne
Identifiant acheteur: 17973000700020
7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX GUYANE FRANCAISE Tél: +594 594 25 49 fax : +594 594 25 49 71 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://cayenne.tribunal-administratif.fr/, 97300, CAYENNE
+33 594244970greffe.ta-cayenne@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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