France – Services d'impression et services connexes – Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret

Date limite6 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 9 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour les services d'impression, de façonnage et de livraison des documents de communication du Département du Loiret. L'accord sera attribué à deux ou trois opérateurs économiques et donnera lieu à des marchés subséquents à bons de commande.

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Profil entreprise

Les entreprises d'imprimerie, de façonnage de documents et de logistique ayant une expérience en marchés institutionnels ou publics doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier de capacités en impression, façonnage et logistique de documents. Une stabilité financière et une conformité aux règles de la commande publique sont exigées.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour les services d'impression, de façonnage et de livraison des documents de communication du Département du Loiret. L'accord sera attribué à deux ou trois opérateurs économiques et donnera lieu à des marchés subséquents à bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier de capacités en impression, façonnage et logistique de documents. Une stabilité financière et une conformité aux règles de la commande publique sont exigées.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises d'imprimerie, de façonnage de documents et de logistique ayant une expérience en marchés institutionnels ou publics doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil départemental du Loiret.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques

Acheteur
Conseil départemental du Loiret
Identifiant acheteur: 12220·le Président
Département du Loiret, 45945, Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 49D42CE0-AEF3-017D-BFBDAB13010AD48A
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 49D42C84-9BE0-E5EA-E57DBA9D525A40C5
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 49D42D08-EA31-CBB9-0D2FD869D75AA64F
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans

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