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France – Services de publicité – Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de publicité légale relatifs aux successions vacantes et aux successions en déshérence via un portail unique, dématérialisé et sécurisé. Le service comprend les insertions dans les journaux d'annonces légales et les services de presse en ligne.

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Profil entreprise

Les éditeurs de publicité légale, les prestataires de services de presse ou les plateformes de publication numérique spécialisées dans les notifications officielles devraient candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de gérer les services de publication légale sur plusieurs canaux en conformité avec la réglementation française des successions. Une infrastructure technique robuste pour un portail numérique centralisé et sécurisé est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de publicité légale relatifs aux successions vacantes et aux successions en déshérence via un portail unique, dématérialisé et sécurisé. Le service comprend les insertions dans les journaux d'annonces légales et les services de presse en ligne.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de gérer les services de publication légale sur plusieurs canaux en conformité avec la réglementation française des successions. Une infrastructure technique robuste pour un portail numérique centralisé et sécurisé est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les éditeurs de publicité légale, les prestataires de services de presse ou les plateformes de publication numérique spécialisées dans les notifications officielles devraient candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES.

Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.

Acheteur
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Identifiant acheteur: 16002205900010·Pôle pilotage et ressources - cellule marchés publics
94417, Saint-Maurice
0145116233charles-emmanuel.saulin@dgfip.finances.gouv.frhttps://encheres-domaine.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
Identifiant acheteur: 17770704900017
43 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun
greffe.ta-melun@juradm.frhttps://melun.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
MEDIALEX
Identifiant acheteur: 35340307400142
10 rue du Breil, 35000, Rennes
Autre organisation
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: 12000009600020
Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris cedex 13

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Analyse IA des documents

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