France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) de Loire-Atlantique. Le prestataire assurera l'ensemble du cycle de gestion opérationnelle et de compensation des titres-restaurant numériques selon un accord-cadre.
Entreprises spécialisées dans l'émission, le traitement et la gestion de plateformes de titres-restaurant dématérialisés. L'expérience dans les systèmes de vouchers numériques et la conformité à la réglementation française des prestations sociales est requise.
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble de la législation française, des décrets, arrêtés et textes d'application régissant les titres-restaurant. Les produits doivent être conformes aux normes françaises homologuées de l'AFNOR ou équivalentes. La tarification s'effectue par prix unitaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) de Loire-Atlantique. Le prestataire assurera l'ensemble du cycle de gestion opérationnelle et de compensation des titres-restaurant numériques selon un accord-cadre.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble de la législation française, des décrets, arrêtés et textes d'application régissant les titres-restaurant. Les produits doivent être conformes aux normes françaises homologuées de l'AFNOR ou équivalentes. La tarification s'effectue par prix unitaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées dans l'émission, le traitement et la gestion de plateformes de titres-restaurant dématérialisés. L'expérience dans les systèmes de vouchers numériques et la conformité à la réglementation française des prestations sociales est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental Loire Atlantique.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juillet 2026.
L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44). L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique
L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44). L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix des prestations40%
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