France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

Date limite15 juillet 2026 à 10:0019 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour des services de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinés aux travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales de Clisson Sèvre et Maine Agglo. L'accord s'étend sur 12 mois reconduisible trois fois et combine marchés subséquents et bons de commande.

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Profil entreprise

Les cabinets d'ingénierie, d'architecture ou les entreprises de conseil en construction ayant une expertise en infrastructure hydraulique doivent soumissionner. Les sociétés multidisciplinaires sont particulièrement adaptées.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier de compétences en ingénierie, architecture et services de construction, incluant la maîtrise d'œuvre et les études réglementaires. L'expérience dans les systèmes d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales est exigée.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour des services de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinés aux travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales de Clisson Sèvre et Maine Agglo. L'accord s'étend sur 12 mois reconduisible trois fois et combine marchés subséquents et bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier de compétences en ingénierie, architecture et services de construction, incluant la maîtrise d'œuvre et les études réglementaires. L'expérience dans les systèmes d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales est exigée.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'ingénierie, d'architecture ou les entreprises de conseil en construction ayant une expertise en infrastructure hydraulique doivent soumissionner. Les sociétés multidisciplinaires sont particulièrement adaptées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Clisson Sèvre et Maine Agglo.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.

Acheteur
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Identifiant acheteur: 20006763500132·Jérome LETOURNEAU
13 rue des Ajoncs, 44190, Clisson
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010
6, allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes cedex
Autre organisation
Médiateur régional délégué
Identifiant acheteur: FR 92084215000
22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes Cedex 1

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