France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

Date limite3 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 12 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services d'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation via les programmes MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent et Loc'Avantages, ainsi que la réalisation de diagnostics de décence contre l'habitat indigne. Un accord-cadre sans minimum sera établi.

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Profil entreprise

Les prestataires de services en ingénierie et accompagnement social, spécialisés dans le conseil aux ménages et les diagnostics de décence, doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent maîtriser l'accompagnement des ménages et les diagnostics de décence. L'expérience dans les programmes de rénovation logement et les diagnostics d'habitat dégradé est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services d'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation via les programmes MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent et Loc'Avantages, ainsi que la réalisation de diagnostics de décence contre l'habitat indigne. Un accord-cadre sans minimum sera établi.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent maîtriser l'accompagnement des ménages et les diagnostics de décence. L'expérience dans les programmes de rénovation logement et les diagnostics d'habitat dégradé est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires de services en ingénierie et accompagnement social, spécialisés dans le conseil aux ménages et les diagnostics de décence, doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 3 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 800 000 EUR.

La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT

Acheteur
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Identifiant acheteur: 64988·DEBAT Jean-François
3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008, Bourg En Bresse Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 47AF11A9-C32F-AEA4-B68AAAFF8B4F93A9
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 47AF1182-C8F9-6217-E91779A3C7139188
38170, Seyssinet-Pariset

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