France – Services financiers et d'assurance – Prestations de services d'assurances

Date limite20 juillet 2026 à 16:005 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le choix d'intermédiaires d'assurance et d'assureurs pour fournir des prestations d'assurance au secteur public. La commune de Rouxmesnil-Bouteilles recherche des prestataires qualifiés pour gérer ses besoins en matière d'assurance conformément à la réglementation de la commande publique.

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Profil entreprise

Les intermédiaires d'assurance ou compagnies d'assurance disposant d'une autorisation valide pour opérer en France et possédant une expérience auprès de clients du secteur public sont éligibles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des intermédiaires d'assurance agréés ou des assureurs autorisés à exercer en France. Ils doivent respecter le code de la Commande Publique et démontrer leur capacité à fournir des services d'assurance complets aux institutions publiques.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le choix d'intermédiaires d'assurance et d'assureurs pour fournir des prestations d'assurance au secteur public. La commune de Rouxmesnil-Bouteilles recherche des prestataires qualifiés pour gérer ses besoins en matière d'assurance conformément à la réglementation de la commande publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des intermédiaires d'assurance agréés ou des assureurs autorisés à exercer en France. Ils doivent respecter le code de la Commande Publique et démontrer leur capacité à fournir des services d'assurance complets aux institutions publiques.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les intermédiaires d'assurance ou compagnies d'assurance disposant d'une autorisation valide pour opérer en France et possédant une expérience auprès de clients du secteur public sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Rouxmesnil-Bouteilles.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 223 000 EUR.

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Acheteur
Rouxmesnil-Bouteilles
Identifiant acheteur: 21760545000014
Rue du champ de courses, 76370, ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 17760005300025
53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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Analyse IA des documents

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