France – Services de transport ferroviaire – Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026
Résumé IA
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à recenser les opérateurs de transport ferroviaire de marchandises souhaitant bénéficier du régime français d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour les trafics de 2026. Il définit les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention dans le cadre du régime d'aides 2026–2030 approuvé par la Commission européenne.
Les opérateurs de transport ferroviaire de marchandises titulaires d'une licence d'exploitation de services de wagons isolés en France sont éligibles.
Les candidats doivent être des opérateurs de transport ferroviaire offrant des services de wagons isolés. Ils doivent justifier de leurs trafics réalisés en 2026 et respecter les procédures de demande de subvention établies par le ministère des Transports.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à recenser les opérateurs de transport ferroviaire de marchandises souhaitant bénéficier du régime français d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour les trafics de 2026. Il définit les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention dans le cadre du régime d'aides 2026–2030 approuvé par la Commission européenne.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des opérateurs de transport ferroviaire offrant des services de wagons isolés. Ils doivent justifier de leurs trafics réalisés en 2026 et respecter les procédures de demande de subvention établies par le ministère des Transports.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les opérateurs de transport ferroviaire de marchandises titulaires d'une licence d'exploitation de services de wagons isolés en France sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs.
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.
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