France – Réparation et entretien d'équipements – BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : ? Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. ? Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. ? Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : ? relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; ? relatifs à des opérations de constructions neuves ; ? relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur

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