France – Services d'assurance – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance couvrant les agents de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, de la Ville et du CCAS. Il s'agit d'un contrat collectif obligatoire régi par le Décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire.
Entreprises d'assurance autorisées à offrir des couvertures de protection sociale complémentaire et prévoyance en France, ayant une expérience avérée auprès des collectivités territoriales et organismes publics.
Les assureurs doivent être agréés pour proposer une assurance collective complémentaire et prévoyance en France. Ils doivent justifier d'une expérience avec les agents du secteur public et de capacités à gérer des régimes collectifs obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance couvrant les agents de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, de la Ville et du CCAS. Il s'agit d'un contrat collectif obligatoire régi par le Décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être agréés pour proposer une assurance collective complémentaire et prévoyance en France. Ils doivent justifier d'une expérience avec les agents du secteur public et de capacités à gérer des régimes collectifs obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance autorisées à offrir des couvertures de protection sociale complémentaire et prévoyance en France, ayant une expérience avérée auprès des collectivités territoriales et organismes publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.
Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL
Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…