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France – Services d'études – ASSISTANCE JURIDIQUE _ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Date limite7 juillet 2026 à 11:00Clôturé il y a 8 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne des prestations d'assistance juridique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Denis. Le marché est structuré de manière mixte, combinant un marché ordinaire et des bons de commande.

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Profil entreprise

Les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique spécialisés en droit de l'urbanisme et droit administratif municipal doivent postuler. Les professionnels indépendants et les structures établies satisfaisant aux critères de qualification sont éligibles.

Exigences clés

Les prestataires doivent justifier d'une expertise en droit de l'urbanisme et d'une expérience éprouvée en matière de révision de PLU. Ils doivent être en mesure de fournir un accompagnement juridique complet pour la planification urbaine municipale.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne des prestations d'assistance juridique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Denis. Le marché est structuré de manière mixte, combinant un marché ordinaire et des bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent justifier d'une expertise en droit de l'urbanisme et d'une expérience éprouvée en matière de révision de PLU. Ils doivent être en mesure de fournir un accompagnement juridique complet pour la planification urbaine municipale.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique spécialisés en droit de l'urbanisme et droit administratif municipal doivent postuler. Les professionnels indépendants et les structures établies satisfaisant aux critères de qualification sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Saint-Denis.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 juillet 2026.

Il s'agit d'un marché mixte : ordinaire et à bons de commande

Acheteur
Commune de Saint-Denis
Identifiant acheteur: 33586·BOULEVART Patrice
Direction de la Commande Publique, 97490, Saint-Denis
0262921670achats-publics@saintdenis.rehttps://www.saintdenis.re/marchespublics
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
Identifiant acheteur: 85EC00E6-B858-DCC3-13A1E530A8E91291
27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion
0262924360greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 85EC004F-E8FB-4CC8-C1DFDDE1792ED6B2
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Identifiant acheteur: 85EC0108-9205-95BA-A0A15C7882D76BC6
27 rue Myollis, 75015, Paris
0144426243ccira@paris-idf.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Saint-Denis
Identifiant acheteur: 85EC0124-A23F-3C16-57EF4629E05538C4
27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion
0262924360greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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