France – Électricité – Accord Cadre marché énergie

Date limite7 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 8 jours

Résumé IA

Cet accord-cadre porte sur la fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel pour répondre aux besoins continus des sites allouis de la commune de Gundershoffen. Les services incluent les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, les mécanismes de capacité, les certificats d'économies d'énergie et les services associés.

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Profil entreprise

Fournisseurs d'énergie expérimentés dans la distribution d'électricité et de gaz naturel aux collectivités. Les entreprises doivent maîtriser les contrats d'accès aux réseaux et la conformité réglementaire.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent assurer l'approvisionnement continu en électricité et gaz naturel avec tous les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre et les mécanismes de capacité. L'expérience dans la gestion des certificats énergétiques est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre porte sur la fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel pour répondre aux besoins continus des sites allouis de la commune de Gundershoffen. Les services incluent les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, les mécanismes de capacité, les certificats d'économies d'énergie et les services associés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent assurer l'approvisionnement continu en électricité et gaz naturel avec tous les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre et les mécanismes de capacité. L'expérience dans la gestion des certificats énergétiques est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Fournisseurs d'énergie expérimentés dans la distribution d'électricité et de gaz naturel aux collectivités. Les entreprises doivent maîtriser les contrats d'accès aux réseaux et la conformité réglementaire.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Gundershoffen.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 juillet 2026.

Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.

Acheteur
Commune de Gundershoffen
Identifiant acheteur: 21670176300015·Mme Jessica PERNOT
14 rue d'Alsace, 67110, Gundershoffen
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 21670176300015
31 avenue de le paix, 67070, strasbourg

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