France – Conteneurs à déchets – Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'équipements de collecte des déchets pour la communauté de communes du Sisteronais-Buëch. Le marché comprend trois lots : bacs à roulettes 4 roues, colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux, et colonnes enterrées tous flux. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum par lot) d'une durée de 4 ans.
Les fabricants d'équipements ou distributeurs agréés spécialisés dans les systèmes de collecte des déchets peuvent soumissionner. Les entreprises doivent démontrer leur capacité à fournir les quantités requises et respecter les obligations contractuelles de livraison.
Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer et livrer des conteneurs et colonnes de collecte des déchets conformes aux spécifications techniques de chaque lot. L'expérience dans la fourniture d'équipements de gestion des déchets et le respect des obligations de transparence et d'égalité de la commande publique française sont essentiels.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'équipements de collecte des déchets pour la communauté de communes du Sisteronais-Buëch. Le marché comprend trois lots : bacs à roulettes 4 roues, colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux, et colonnes enterrées tous flux. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum par lot) d'une durée de 4 ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer et livrer des conteneurs et colonnes de collecte des déchets conformes aux spécifications techniques de chaque lot. L'expérience dans la fourniture d'équipements de gestion des déchets et le respect des obligations de transparence et d'égalité de la commande publique française sont essentiels.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les fabricants d'équipements ou distributeurs agréés spécialisés dans les systèmes de collecte des déchets peuvent soumissionner. Les entreprises doivent démontrer leur capacité à fournir les quantités requises et respecter les obligations contractuelles de livraison.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 2 550 000 EUR.
Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1
Bacs à roulettes "4 roues"
Bacs à roulettes « 4 roues »
Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux
Colonnes enterrées tous flux
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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