France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Prestations foncières 2026
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assistance technique et administrative pour les acquisitions foncières et les procédures de déclaration d'utilité publique. Le marché vise à libérer les emprises nécessaires aux travaux d'investissement et à régulariser le domaine public exploité par la DIR Massif Central.
Les bureaux d'études spécialisés en acquisitions foncières, en droit public et en procédures administratives devraient soumissionner.
Les fournisseurs doivent proposer une assistance en ingénierie, en droit et en procédures administratives pour les transactions immobilières, les déclarations d'utilité publique et la gestion du domaine public.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assistance technique et administrative pour les acquisitions foncières et les procédures de déclaration d'utilité publique. Le marché vise à libérer les emprises nécessaires aux travaux d'investissement et à régulariser le domaine public exploité par la DIR Massif Central.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer une assistance en ingénierie, en droit et en procédures administratives pour les transactions immobilières, les déclarations d'utilité publique et la gestion du domaine public.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études spécialisés en acquisitions foncières, en droit public et en procédures administratives devraient soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DIR MASSIF CENTRAL.
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Documents non listés
LOT UNIQUE
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
- PrixPrix : 30 %
- QualitéCritère technique : 60 % Critère environnemental : 10 %
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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