France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP

Date limite31 juillet 2026 à 10:0016 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le conditionnement, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP. Les services incluent la fourniture de contenants de stockage aux points de collecte, l'enlèvement et le suivi de traçabilité depuis les déchèteries, le transport vers les centres de traitement, et le traitement ou la valorisation conforme à la réglementation.

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Profil entreprise

Entreprises spécialisées en gestion et traitement des déchets dangereux et médicaux, possédant des capacités en logistique de collecte, conditionnement et traitement conforme.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent mettre à disposition des contenants adaptés, assurer la traçabilité complète des déchets du point de collecte au traitement, et démontrer la conformité réglementaire dans les opérations de traitement ou valorisation.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le conditionnement, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP. Les services incluent la fourniture de contenants de stockage aux points de collecte, l'enlèvement et le suivi de traçabilité depuis les déchèteries, le transport vers les centres de traitement, et le traitement ou la valorisation conforme à la réglementation.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent mettre à disposition des contenants adaptés, assurer la traçabilité complète des déchets du point de collecte au traitement, et démontrer la conformité réglementaire dans les opérations de traitement ou valorisation.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises spécialisées en gestion et traitement des déchets dangereux et médicaux, possédant des capacités en logistique de collecte, conditionnement et traitement conforme.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SITOM SUD GARD.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.

Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation

Acheteur
SITOM SUD GARD
Identifiant acheteur: 1269·FAYET Sylvette
L'Axiome, 30900, Nimes
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
Identifiant acheteur: E89DD9D5-0B3F-C7F6-B4EEE735EA2154E9
16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E89DD9A7-C8EA-F29A-56DA158871DEDAA1
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Nîmes
Identifiant acheteur: E89DD9F4-AD00-2EA7-562351B97BE7E57C
16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes

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