France – Services d'assurance – La souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette, couvrant quatre lots distincts : assurance flotte automobile et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, protection fonctionnelle, et risques statutaires des agents territoriaux.
Sociétés d'assurance ou courtiers disposant d'une expérience confirmée en assurances de collectivités territoriales et capacité à couvrir flotte automobile, responsabilité civile et protections des agents.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire des contrats d'assurance pour les collectivités publiques sur plusieurs domaines de risques. L'expérience en couverture municipale est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette, couvrant quatre lots distincts : assurance flotte automobile et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, protection fonctionnelle, et risques statutaires des agents territoriaux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire des contrats d'assurance pour les collectivités publiques sur plusieurs domaines de risques. L'expérience en couverture municipale est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou courtiers disposant d'une expérience confirmée en assurances de collectivités territoriales et capacité à couvrir flotte automobile, responsabilité civile et protections des agents.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Villebon-sur-Yvette.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
Flotte automobile et risques annexes
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance
Responsabilité civile et risques annexes
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE de l'ASSURE, résultant de l'exercice de ses activités
Protection fonctionnelle
Le contrat a pour objet d'assurer la protection fonctionnelle des agents communaux et des élus
Risques statutaires des agents territoriaux
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
- QualitéValeur technique de l'offre50%
- QualitéGestion et règlement des sinistres10%
- PrixValeur économique40%
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