France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES

VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique.

La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix sont les suivantes : Le prix le plus bas reçoit une note de prix égale à 10. Note de prix (offre) = 10 x [Prix le plus bas / Prix de l'offre considérée] Le prix moyen unitaire d'une offre est calculé suivant la méthode ci-dessous, sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 𝑃𝑚𝑜𝑦= [Σ(𝑇𝐹𝑛×𝑁𝑏𝑛)+𝑛Σ((𝐶𝑢𝑓𝑛+𝐶𝑢𝐶𝐸𝐸)×𝑉𝑛) / Σ𝑛𝑉𝑛 ]+𝑇𝑉𝐴 Avec : Pmoy = Prix moyen du marché en €HTT TVA incluse / MWh TFn = Termes Fixes en €HTT/sites, par segment et par année, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires Nbn = Nombre de sites, par segment et par année, tel que renseigné dans le bordereau des sites et synthétisé dans le Bordereau des Prix Unitaires Cufn = Coûts unitaires fourniture et services associés en €HTT/MWh, par segment et par année n, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires CuCEE = Coût unitaire résultant des obligations de CEE en €HTT/MWh, calculés à partir des prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU Vn = Volumes de consommation en MWh, par segment et par année n, tels que renseignés dans le bordereau des sites et synthétisés dans le Bordereau des Prix Unitaires TVA = coûts en € relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée