France – Instruments et équipement de commande et de contrôle – Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des préconisations et règlementations en vigueur auxquelles est soumis le SMTVD (Code du travail, Règlementation ERP, Règlementation ICPE…)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les opérations de contrôles et inspections réglementaires périodiques pour les sites du SMTVD en Martinique. Le marché comprend dix lots couvrant les obligations de conformité distinctes : électricité, incendie, équipements sous pression, équipements de travail, transport de matières dangereuses, fluides frigorigènes, hygiène-sécurité-santé, réglementation ICPE, performance énergétique et formations.
Prestataires spécialisés en contrôles et audits de conformité réglementaire pour installations de gestion de déchets, disposant des certifications requises dans leurs domaines techniques respectifs.
Les fournisseurs doivent posséder les qualifications pour conduire les inspections de conformité réglementaire dans leur domaine respectif, respecter le Code du travail et les réglementations industrielles applicables, et livrer des services conformes aux normes ERP et ICPE.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les opérations de contrôles et inspections réglementaires périodiques pour les sites du SMTVD en Martinique. Le marché comprend dix lots couvrant les obligations de conformité distinctes : électricité, incendie, équipements sous pression, équipements de travail, transport de matières dangereuses, fluides frigorigènes, hygiène-sécurité-santé, réglementation ICPE, performance énergétique et formations.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent posséder les qualifications pour conduire les inspections de conformité réglementaire dans leur domaine respectif, respecter le Code du travail et les réglementations industrielles applicables, et livrer des services conformes aux normes ERP et ICPE.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires spécialisés en contrôles et audits de conformité réglementaire pour installations de gestion de déchets, disposant des certifications requises dans leurs domaines techniques respectifs.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
Le marché est alloti et comprend 10 lots, suivant la nature de l'obligation à respecter sur chacun des sites concernés : - Lot 1 : Electricité ; - Lot 2 : Incendie ; - Lot 3 : Equipements sous pression ; - Lot 4 : Equipements de travail ; - Lot 5 : Transport de matières dangereuses ; - Lot 6 : Fluides frigorigènes ; - Lot 7 : Hygiène - Sécurité - Santé ; - Lot 8 : Règlementation ICPE ; - Lot 9 : Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre ; - Lot 10 Formations
Electricité
Vérification des installations
Incendie
Vérification des équipements
Equipements sous pression
Inspection
Equipements de travail
Vérification
Transport de matières dangereuses
Contrôle des contenants
Fluides frigorigènes
Contrôle de l'étanchéité
Hygiène - Sécurité - Santé
Contrôle, évaluation des risques, mesurage du bruit
Règlementation ICPE
Contrôle des arrêtés
Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre
Bilan des émissions
Formations
Habilitations diverses
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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