France – Instruments et équipement de commande et de contrôle – Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des préconisations et règlementations en vigueur auxquelles est soumis le SMTVD (Code du travail, Règlementation ERP, Règlementation ICPE…)

Date limite10 juillet 2026 à 16:0030 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les opérations de contrôles et inspections réglementaires périodiques pour les sites du SMTVD en Martinique. Le marché comprend dix lots couvrant les obligations de conformité distinctes : électricité, incendie, équipements sous pression, équipements de travail, transport de matières dangereuses, fluides frigorigènes, hygiène-sécurité-santé, réglementation ICPE, performance énergétique et formations.

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Profil entreprise

Prestataires spécialisés en contrôles et audits de conformité réglementaire pour installations de gestion de déchets, disposant des certifications requises dans leurs domaines techniques respectifs.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent posséder les qualifications pour conduire les inspections de conformité réglementaire dans leur domaine respectif, respecter le Code du travail et les réglementations industrielles applicables, et livrer des services conformes aux normes ERP et ICPE.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les opérations de contrôles et inspections réglementaires périodiques pour les sites du SMTVD en Martinique. Le marché comprend dix lots couvrant les obligations de conformité distinctes : électricité, incendie, équipements sous pression, équipements de travail, transport de matières dangereuses, fluides frigorigènes, hygiène-sécurité-santé, réglementation ICPE, performance énergétique et formations.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent posséder les qualifications pour conduire les inspections de conformité réglementaire dans leur domaine respectif, respecter le Code du travail et les réglementations industrielles applicables, et livrer des services conformes aux normes ERP et ICPE.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Prestataires spécialisés en contrôles et audits de conformité réglementaire pour installations de gestion de déchets, disposant des certifications requises dans leurs domaines techniques respectifs.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.

Le marché est alloti et comprend 10 lots, suivant la nature de l'obligation à respecter sur chacun des sites concernés : - Lot 1 : Electricité ; - Lot 2 : Incendie ; - Lot 3 : Equipements sous pression ; - Lot 4 : Equipements de travail ; - Lot 5 : Transport de matières dangereuses ; - Lot 6 : Fluides frigorigènes ; - Lot 7 : Hygiène - Sécurité - Santé ; - Lot 8 : Règlementation ICPE ; - Lot 9 : Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre ; - Lot 10 Formations

Acheteur
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Identifiant acheteur: 79326·CRAMPEL José
Route de la Pointe Jean-Claude, 97231, Le Robert
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Identifiant acheteur: F9C73642-A435-63E9-9C583842EC5E4FD8
12 Rue des Citronniers, 97271, Schoelcher
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F9C73614-0DBA-0774-EA0F2237BD894D3D
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Identifiant acheteur: F9C73634-E8E2-1514-D54F01322CD7CD24
Route de la Pointe Jean-Claude, 97231, Le Robert
Autre organisation
Tribunal administratif de Fort-de-France
Identifiant acheteur: F9C73651-C886-520B-354D3844820D4564
12 Rue des Citronniers, 97271, Schoelcher

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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