France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif

Date limite15 juillet 2026 à 10:00Clôture aujourd'hui

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation et la maintenance du réseau d'assainissement collectif de l'agglomération Terres de Montaigu. Le contrat couvre la gestion des ouvrages de traitement et des installations pour une période initiale de 4 ans (2027–2030), avec reconduction possible de 2 ans, jusqu'à 6 ans maximum.

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Profil entreprise

Les sociétés d'ingénierie ou de services environnementaux possédant une expertise avérée en exploitation de réseaux d'assainissement doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier de compétences techniques en exploitation de stations d'épuration, maintenance d'infrastructures et respect des normes environnementales. L'expérience en gestion de réseaux d'assainissement collectif est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation et la maintenance du réseau d'assainissement collectif de l'agglomération Terres de Montaigu. Le contrat couvre la gestion des ouvrages de traitement et des installations pour une période initiale de 4 ans (2027–2030), avec reconduction possible de 2 ans, jusqu'à 6 ans maximum.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier de compétences techniques en exploitation de stations d'épuration, maintenance d'infrastructures et respect des normes environnementales. L'expérience en gestion de réseaux d'assainissement collectif est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'ingénierie ou de services environnementaux possédant une expertise avérée en exploitation de réseaux d'assainissement doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.

DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Acheteur
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Identifiant acheteur: 20007023300016·Service commande publique
35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu, 85607, MONTAIGU-VENDEE Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010·Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex 1

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