France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS

Date limite7 septembre 2026 à 10:0054 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne la fourniture de services d'assurance protection juridique pour les personnes physiques de la ville d'Oyonnax et de son CCAS. Le marché fonctionne sur la base de prix forfaitaires et relève des services d'assurance standard.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou prestataires spécialisés disposant d'une expertise en assurance protection juridique et d'une activité établie en France doivent soumissionner. Une expérience préalable auprès du secteur public est un atout.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capable de proposer une assurance protection juridique conforme à la réglementation française. Ils doivent justifier d'une expérience auprès des collectivités et organismes d'aide sociale.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne la fourniture de services d'assurance protection juridique pour les personnes physiques de la ville d'Oyonnax et de son CCAS. Le marché fonctionne sur la base de prix forfaitaires et relève des services d'assurance standard.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capable de proposer une assurance protection juridique conforme à la réglementation française. Ils doivent justifier d'une expérience auprès des collectivités et organismes d'aide sociale.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou prestataires spécialisés disposant d'une expertise en assurance protection juridique et d'une activité établie en France doivent soumissionner. Une expérience préalable auprès du secteur public est un atout.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est MAIRIE OYONNAX.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Acheteur
MAIRIE OYONNAX
Identifiant acheteur: 55051·HARMEL Laurent
126 Rue Anatole France, 01100, Oyonnax
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 9006B6FA-AFA5-3AFA-FD6BA96F333A6C17
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 9006B6CB-BB0C-15BE-85B098E7FFC2542D
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
MAIRIE D'OYONNAX
Identifiant acheteur: 9006B6EB-CE91-08A9-C684A9BE5AF0CFA6·Service Marchés Publics
ue Anatole France, 01100, Oyonnax

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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