France – Services d'assurances accidents et maladie – Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.

Date limite27 juillet 2026 à 09:0012 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un marché d'assurances sociales couvrant les risques accidents et maladie pour les agents du groupement de commande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. Le contrat concerne les prestations d'assurance santé et accidents du personnel des collectivités.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurances spécialisées en assurances sociales et santé pour les agents publics doivent soumissionner. Les prestataires doivent disposer des agréments réglementaires pour exercer en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de proposer une couverture complète accidents et maladie pour les agents publics. L'expérience dans les régimes d'assurances sociales pour le personnel des collectivités territoriales est exigée.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un marché d'assurances sociales couvrant les risques accidents et maladie pour les agents du groupement de commande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. Le contrat concerne les prestations d'assurance santé et accidents du personnel des collectivités.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de proposer une couverture complète accidents et maladie pour les agents publics. L'expérience dans les régimes d'assurances sociales pour le personnel des collectivités territoriales est exigée.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurances spécialisées en assurances sociales et santé pour les agents publics doivent soumissionner. Les prestataires doivent disposer des agréments réglementaires pour exercer en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.

Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.

Acheteur
CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Identifiant acheteur: 20003585500176
280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013, 11491, CASTELNAUDARY
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 173 400 052 00010
34000, MONTPELLIER

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