France – Services d'assurance de biens – Services d'assurances pour la Commune et le CCAS

Date limite27 juillet 2026 à 10:0031 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance de biens et responsabilité civile pour la Commune de Tourville-la-Rivière et son Centre Communal d'Action Sociale. Plusieurs lots feront l'objet d'attributions séparées, avec des prestations tarifées forfaitairement.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance et courtiers autorisés à exercer en France, disposant des agréments réglementaires pour la souscription et la placement de contrats d'assurance de biens et de responsabilité civile.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète pour les biens et la responsabilité civile des activités municipales et sociales. Ils doivent justifier de leur solidité financière et d'une expérience auprès de collectivités.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance de biens et responsabilité civile pour la Commune de Tourville-la-Rivière et son Centre Communal d'Action Sociale. Plusieurs lots feront l'objet d'attributions séparées, avec des prestations tarifées forfaitairement.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète pour les biens et la responsabilité civile des activités municipales et sociales. Ils doivent justifier de leur solidité financière et d'une expérience auprès de collectivités.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance et courtiers autorisés à exercer en France, disposant des agréments réglementaires pour la souscription et la placement de contrats d'assurance de biens et de responsabilité civile.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie de Tourville-la-Rivière.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de TOURVILLE-LA-RIVIÈRE et son CCAS

Acheteur
Mairie de Tourville-la-Rivière
Identifiant acheteur: 52292·CERCEL Agnès
Place de la Commune de Paris, 76410, Tourville-la-Rivière
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: BF450217-B130-8577-FFB77CE3BA071A95
80 boulevard de l'Yser, 76005, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: BF4501F0-0848-D51E-10107859863CC8DA
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: BF450227-C9AF-7C7F-4561C2F93FE10EF4
80 boulevard de l'Yser, 76005, Rouen

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