France – Logiciels d'administration – ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition d'un logiciel d'urbanisme guichet unique pour la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, destiné à l'instruction et la gestion des dossiers ADS (Administration du Sol) et fonciers. L'accord-cadre composite comprend la maintenance annuelle à prix forfaitaire et des prestations supplémentaires à prix unitaires via bons de commande, pour un maximum de 500 000 euros HT.
Les entreprises spécialisées dans les logiciels d'urbanisme, d'administration foncière ou de services numériques publics doivent candidater. L'expérience auprès des collectivités françaises est un atout.
Les fournisseurs doivent être des éditeurs de logiciels qualifiés en matière d'urbanisme et d'administration du sol. Ils doivent justifier d'une expérience en systèmes d'information pour l'administration publique et de capacités de maintenance et support technique.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition d'un logiciel d'urbanisme guichet unique pour la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, destiné à l'instruction et la gestion des dossiers ADS (Administration du Sol) et fonciers. L'accord-cadre composite comprend la maintenance annuelle à prix forfaitaire et des prestations supplémentaires à prix unitaires via bons de commande, pour un maximum de 500 000 euros HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des éditeurs de logiciels qualifiés en matière d'urbanisme et d'administration du sol. Ils doivent justifier d'une expérience en systèmes d'information pour l'administration publique et de capacités de maintenance et support technique.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans les logiciels d'urbanisme, d'administration foncière ou de services numériques publics doivent candidater. L'expérience auprès des collectivités françaises est un atout.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…